Avenir entreprise

Comment effectuer les démarches

N’importe quelle entreprise pourra transférer son siège social pour des raisons diverses. Transfert de siège signifie changement d’adresse du siège social que ce soit vers un autre local, dans une autre ville et même dans un autre pays. Tout transfert de siège social d’une entreprise demande certaines démarches obligatoires, ces démarches officielles doivent s’effectuer auprès du Centre de Formalité des Entreprises ou également un transfert de siege social en ligne grâce au site infogreffe.

Quelles sont les raisons pour un transfert de siège social et qui doivent en décider ?

Durant la vie d’une entreprise, plusieurs causes peuvent emmener à un transfert de son siège social. A cause d’un grand développement, il y a besoin de se mobiliser vers un local plus vaste du à l’élargissement des services, l’ajout des employés ou la naissance d’autres branches. Pour des raisons d’économie, il y a besoin d’occuper un local moins spacieux afin de réduire les dépenses. Ou encore besoin de changer de pays pour une raison en rapport avec l’activité. La décision d’un tel changement doit être prise par l’assemblée générale extraordinaire des associés pour une SARL, par le conseil d’administration pour une SA, par le président ou par tout autre organe indiqué par le statut pour une SAS.

Comment effectuer les démarches pour le transfert de siège social ?

Pour un tarif bien abordable, il est mieux d’avoir recourt à un service de transfert de siège en ligne qui s’occupera de toutes les démarches dans les brefs délais. Les statuts seront mis à jour et enregistrés au greffe du tribunal de commerce. La rédaction et l’insertion de la publication dans un journal d’annonce légale seront assurées, deux annonces dont l’une dans le lieu de départ et l’autre dans le lieu d’arrivée avec les nouvelles coordonnées de l’entreprise mentionnées. Les documents nécessaires seront déposés au greffe comme l’acte modificatif, l’exemplaire des nouveaux statuts certifiés conformes et signés par le représentant légal, le formulaire M2 bien complété qui est la déclaration de modification, le justificatif d’occupation de la nouvelle adresse et le document attestant les parutions de l’avis modificatif dans le journal d’annonces légales.

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