Avenir entreprise

Comprendre ce qu’est une SOPARFI

La SOPARFI ou Société de Participations Financières définit un type d’entreprise holding qui profite d’une fiscalité spécifique. Son activité consiste à détenir des participations financières dans d’autres sociétés en procédant au recueil de dividendes, à détenir des biens immobiliers ou immobiliers en recueillant des revenus, à détenir des droits de propriété intellectuelle. Il vise aussi à exercer des fonctions d’actionnaire ou d’administrateur dans le cadre d’une autre société. La définition d’une holding peut donc concorder aux activités d’une SOPARFI.

Fiscalité de la SOPARFI

Le régime fiscal des SOPARFI est particulièrement très avantageux. En effet, il n’impose aucune taxe sur les dividendes recueillis des filiales. Lors de la vente des parts des filiales, aucune imposition sur les plus-values dégagées.

De plus, aucune imposition sur les bonis de liquidation n’est prévue. A partir du moment où la SOPARFI est en possession de plus de 10 % d’une filiale pendant plus de 12 mois, elle peut profiter des privilèges de l’art 166 LIR au Grand Duché ainsi que de la Direction européenne dénommée « mère-fille ». Autrement dit, elle n’est pas soumise à une taxation des revenus sur les filiales.

Il faut noter que l’actionnaire d’une SOFARFI peut être une personne morale ou une personne physique qui n’est pas originaire d’Europe ou dérivée d’une juridiction qui ne présente aucun contrat fiscal de non-double imposition conclue avec le Luxembourg. Dans ce cas, les dividendes versés par la SOPARFI doivent présenter une retenue de 15 %. En revanche, la taxation est nulle pour les personnes morales nationales ou européennes.

C’est en fonction de leur nature que les revenus sur l’exploitation de biens immobiliers ou de propriété intellectuelle sont fiscalisés. Ils ne sont donc pas imposés dans le cadre spécifique de la SOPARFI. En ce qui concerne les revenus immobiliers, ils sont fiscalisés dans le pays où les patrimoines immobiliers se trouvent et aux taux pratiqués dans le pays. La taxation des revenus issus de propriété intellectuelle est de 5 %.

Soparfi.pro met en relation des entrepreneurs avec des professionnels de la fiscalité de la SOPARFI au Luxembourg.

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