Avenir entreprise

La loi notre c'est pour bientôt !

Les lois françaises sont nombreuses, et les réformes le sont aussi. Sans un suivi constant de l’évolution des textes, il devient difficile de maitriser ce domaine. En tout cas, que vous travailliez dans le milieu de la loi ou non, vous aurez surement besoin de connaitre certains textes. Parmi ces écrits, la loi concernant la nouvelle organisation territoriale de la République est un ensemble de textes importants, surtout pour les collectivités territoriales.

Une loi qui peut aider !

Sous la présidence de François Hollande, diverses réformes ont été menées, notamment dans la décentralisation. Parmi ces réformes, la loi notre fait partie de l’acte III de la décentralisation. Cette loi a été créée en vue de simplifier l’organisation des diverses collectivités territoriales ainsi que de leurs différentes compétences. En effet, le pays est composé d’une centaine de départements, de dizaines de milliers de communes, de deux dizaines de régions et de plusieurs milliers de groupements intercommunaux. A cause de cela, la France est gérée à travers un empilement d’échelons d’administration, de financements croisés et de compétences partagées qui peuvent nuire à l’efficacité de l’action publique des territoires. Cette loi NOTRe va donner un gros coup de pouce au système de décentralisation de l’hexagone.

Le texte final !

Le texte final de la loi NOTRe est un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Cette version finale souhaite faire des diverses régions du pays des moteurs économiques. Pour cela, un transfert de compétences de l’Etat vers des collectivités publiques, un renforcement des départements autour des compétences sociales, et un regroupement des intercommunalités a été écrit dans les articles de la loi. Cette dernière prévoit le transfert de diverses compétences des départements aux régions, et de celles de l’Etat à des collectivités publiques au cours de cette année. Ce qui signifie que la loi NOTRe est pour bientôt, donc la réforme des collectivités territoriales du pays devrait avoir des conséquences diverses. Connaissez tout de ce texte !

Les publications similaires de "Projet de loi"

  1. 3 Mai 2017Disposer d'un bac de rétention peut-être imposé par la réglementation1762 visites
  2. 20 Fév. 2017Les embauches dans le secteur du nettoyage en 2017 : Croissance attendue1431 visites
  3. 28 Juin 2016Bénéficier de l'aide au premier employé2145 visites
  4. 19 Avril 2016La cnil va-t-elle être plus sévère concernant l'échange de mail clients ?2398 visites