Embaucher un salarié étranger hors UE : autorisation de travail, taxe et titre de séjour

Responsable RH et nouvelle recrue, vus de dos, devant un ordinateur portable dans un bureau lumineux
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Vous avez trouvé le bon profil, mais votre candidat n'est pas ressortissant de l'Union européenne ? Embaucher un salarié étranger reste tout à fait possible, à condition de respecter un ordre précis : vérifier ce que permet son titre de séjour, demander si besoin une autorisation de travail, payer la taxe due par l'employeur, puis suivre le titre de séjour de votre salarié dans la durée. Nous reprenons chaque étape à partir des règles officielles, côté employeur.

Autorisation de travail : dans quels cas l'employeur doit-il la demander ?

Le principe est posé par la fiche "Autorisation de travail d'un salarié étranger en France" du site Entreprendre Service Public : l'employeur qui souhaite embaucher un salarié non européen (hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse) doit d'abord obtenir une autorisation de travail. Certains titres de séjour vous dispensent toutefois de cette démarche, car ils permettent déjà de travailler comme salarié.

Tout dépend donc du document que détient votre futur salarié. Le tableau ci-dessous reprend les cas les plus fréquents.

Document du candidat Autorisation de travail à demander ?
Carte de résident, ou carte de résident longue durée-UE obtenue en France Non, la carte permet de travailler comme salarié
Carte de séjour "vie privée et familiale" Non
Carte de séjour "talent" Non, pour l'activité qui a permis de l'obtenir
Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" Oui, pour chaque nouveau contrat de travail
Carte de séjour "étudiant" Non jusqu'à 964 heures par an (60 % de la durée annuelle), oui au-delà
Carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" Non, si le poste correspond à sa formation et que la rémunération dépasse 2 800,53 € bruts
Carte de séjour "visiteur" Elle ne permet pas de travailler, et aucune autorisation ne peut être demandée
Candidat qui réside hors de France Oui, puis il demande son visa de long séjour au consulat

Deux précisions utiles. Les ressortissants algériens relèvent de règles particulières, que la fiche officielle ne couvre pas. Et pour un étudiant étranger embauché en plus de ses études, vous devez adresser une déclaration nominative à la préfecture 2 jours ouvrables avant la date d'embauche.

Vérifier le titre de séjour avant l'embauche

Même lorsque le titre de séjour dispense d'autorisation de travail, une vérification s'impose. Avant l'embauche, vous devez faire contrôler l'authenticité du titre auprès de la préfecture du lieu d'embauche, au moins 2 jours ouvrables avant la date effective de prise de poste.

  • Sans réponse de la préfecture dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception de votre demande, votre obligation de vérification est considérée comme accomplie.
  • La vérification n'est pas demandée si le candidat est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail.
  • Gardez une copie du titre de séjour et la trace de votre demande dans le dossier du salarié.

Cette étape s'ajoute aux formalités habituelles de l'embauche. Pour la déclaration du salarié et ses premiers documents, revoyez au passage à quoi sert le numéro INSEE de votre nouvelle recrue.

La procédure de demande d'autorisation de travail, étape par étape

1. Publier l'offre d'emploi pendant 3 semaines

Avant la demande, l'offre doit avoir été publiée pendant 3 semaines consécutives, dans les 6 mois qui précèdent le dépôt, auprès du service public de l'emploi (France Travail, par exemple), sans qu'aucune candidature valable ne soit reçue. Pour diffuser une annonce claire et attirer des candidatures sérieuses, voyez aussi comment rédiger une offre d'emploi efficace.

Cette publication n'est pas obligatoire dans plusieurs cas, notamment :

  • le poste figure sur la liste des métiers en tension (il existe des listes propres à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Réunion et à la Martinique) ;
  • le candidat a une carte "recherche d'emploi ou création d'entreprise", pour un poste lié à sa formation payé au moins 2 800,53 € bruts ;
  • le candidat a obtenu un master, un diplôme labellisé par la Conférence des grandes écoles ou une licence professionnelle, pour un poste lié à sa formation payé au moins 2 800,53 € bruts.

2. Déposer la demande en ligne

Que le candidat soit en France ou à l'étranger, la demande se fait uniquement en ligne, par vous-même ou par un mandataire. Une confirmation de dépôt est envoyée par courriel, mais elle ne permet pas au salarié de commencer à travailler. La démarche en ligne n'est pas possible si l'étranger se trouve en France sans titre de séjour.

La demande est ensuite instruite par le préfet du département où votre entreprise a son siège, ou celui du lieu de l'établissement employeur si le salarié réside à l'étranger.

3. Remplir les conditions d'emploi et de rémunération

L'administration examine à la fois le poste et l'entreprise :

  • la rémunération ne peut pas être inférieure au Smic, ni au salaire prévu par votre convention collective s'il est plus élevé ;
  • vous devez être à jour de vos obligations sociales et fournir une attestation de versement des cotisations datant de moins de 6 mois ;
  • vous ne devez pas avoir été condamné ou sanctionné pour travail illégal, aide au séjour irrégulier, atteinte à la personne ou faux ;
  • pour une profession réglementée, le salarié doit en remplir les conditions d'exercice.

L'autorisation peut aussi être refusée si le projet de recrutement est manifestement disproportionné au regard de l'activité de votre entreprise.

4. Attendre la décision et, si besoin, contester un refus

Un silence prolongé de la préfecture vaut refus implicite. Ce délai a été modifié par un décret du 26 octobre 2026, applicable depuis le 30 octobre 2026 : la fiche officielle étant en cours de mise à jour, vérifiez-y le délai exact. Contre un refus, explicite ou implicite, vous disposez de 2 mois pour former un recours gracieux devant le préfet, un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ou un recours devant le tribunal administratif. L'avocat n'est pas obligatoire.

Mains d'une responsable du personnel tenant un dossier bleu près d'un ordinateur portable et d'une tasse de café

La taxe due par l'employeur

Une taxe employeur est due lors de la première admission au séjour d'un salarié étranger dont l'emploi est soumis à autorisation de travail, pour une autorisation de plus de 3 mois (dès le premier jour pour un saisonnier agricole). Elle n'est due qu'une seule fois, par le premier employeur qui permet au salarié d'obtenir un titre de séjour au motif du travail. Voici le barème publié par Entreprendre Service Public :

Contrat et salaire mensuel brut Montant de la taxe
Contrat de plus de 3 mois et de moins de 12 mois, salaire jusqu'au Smic (1 867,02 €) 74 €
Même durée, salaire entre 1 867,02 € et 2 800,53 € 210 €
Même durée, salaire supérieur à 2 800,53 € 300 €
Contrat de 12 mois ou plus, salaire inférieur à 4 667,54 € 55 % du salaire mensuel brut
Contrat de 12 mois ou plus, salaire égal ou supérieur à 4 667,54 € 2 567,15 €
Contrat saisonnier 50 € par mois d'activité

La taxe se déclare et se paie avec la TVA, selon votre régime d'imposition (annexe n° 3310 A au régime réel normal, formulaire n° 3517-S-SD au régime simplifié). Une entreprise non redevable de la TVA la télédéclare sur l'annexe n° 3310 A au plus tard le 25 février de l'année suivante. Elle n'est pas due, en particulier, pour un salarié dont le titre de séjour permet déjà de travailler sans autorisation.

Après l'accord : quand votre salarié peut-il commencer ?

Si le salarié réside à l'étranger, vous lui transmettez l'autorisation de travail pour qu'il demande son visa de long séjour au consulat de France. S'il vit déjà en France, tout dépend de l'accord entre son titre et le contrat :

  • carte "salarié" et autorisation obtenue pour un CDI : il peut travailler tout de suite ;
  • carte "travailleur temporaire" et autorisation obtenue pour un CDD : il peut travailler tout de suite ;
  • carte "salarié" et CDD, ou carte "travailleur temporaire" et CDI : il doit d'abord demander un changement de statut et attendre un récépissé portant la mention "autorise son titulaire à travailler".

L'autorisation délivrée en métropole ne vaut que pour la France métropolitaine : une mutation vers un département ou une collectivité d'outre-mer demande une nouvelle autorisation, sauf pour un titulaire d'une carte "vie privée et familiale" ou d'une carte de résident.

Suivre le titre de séjour de votre salarié dans la durée

L'embauche faite, le titre de séjour de votre salarié a une date de fin. Notez-la dans votre suivi RH et parlez-en avec lui plusieurs mois à l'avance : un titre expiré sans renouvellement l'empêche de continuer à travailler.

Un changement de 2026 mérite votre attention. Depuis le 1er janvier 2026, un salarié étranger qui demande sa première carte de séjour pluriannuelle ou sa première carte de résident doit justifier d'une connaissance suffisante du français et réussir l'examen civique désormais obligatoire, selon la fiche service-public.gouv.fr sur ces deux cartes. Il s'agit d'un questionnaire de 40 questions en 45 minutes au plus, passé dans un centre agréé, avant le dépôt de la demande. Le renouvellement d'une carte déjà obtenue n'est pas concerné.

Pour l'entreprise, l'enjeu est concret : un salarié qui accède à une carte pluriannuelle, puis à une carte de résident, gagne en stabilité, et la carte de résident vous dispense d'autorisation de travail pour un futur contrat. Prévoir avec lui la date de l'examen, comme on le ferait pour un rendez-vous en préfecture, évite les mauvaises surprises au moment du dépôt. Si une formation, linguistique notamment, entre dans votre plan, voyez comment financer une formation professionnelle.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation de travail ?

Il faut compter au moins les 3 semaines de publication de l'offre, sauf dispense, puis le délai d'instruction de la préfecture. En l'absence de réponse dans le délai réglementaire, modifié le 30 octobre 2026, la demande est considérée comme refusée.

Faut-il payer une taxe pour embaucher un étudiant étranger ?

Non tant qu'il travaille dans la limite de 964 heures par an, puisqu'aucune autorisation de travail n'est alors nécessaire. La taxe concerne les emplois soumis à autorisation de travail, pour une durée de plus de 3 mois.

Un titulaire de la carte de résident peut-il être embauché sans démarche ?

Il n'a pas besoin d'autorisation de travail, mais vous devez tout de même faire vérifier l'authenticité de sa carte auprès de la préfecture, au moins 2 jours ouvrables avant l'embauche.

Cet article présente les règles générales publiées par l'administration à la date de sa mise à jour et ne remplace pas un conseil professionnel adapté à votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de la préfecture compétente ou d'un professionnel du droit du travail.

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