Les grands bouleversements de l’immobilier sont souvent l’œuvre de la loi. Le député Jean Luc Lagleize a mené une réflexion approfondie sur l’épineuse question du foncier en France. Son rapport, remis en novembre 2019, a abouti à la proposition de loi Lagleize. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les implications pour les propriétaires et que signifie cette loi pour le marché immobilier français ?
Ce qu'il faut retenir :
| 🏛️📜 Définition du droit | La loi Lagleize propose de dissocier la propriété du terrain de celle du bâtiment pour favoriser l'accession à la propriété. |
| 🤝🏡 Bail réel solidaire | Contrat permettant d'être propriétaire d'un logement sans posséder le terrain, géré par un organisme foncier solidaire. |
| 💰📉 Prix abordable | En séparant foncier et bâti, la loi vise à réduire le coût total et faciliter l'accession à la propriété, surtout dans les zones tendues. |
| 🏛️🤝 Rôle des acteurs publics | Les collectivités et l'État gèrent les terrains via des organismes fonciers solidaires pour mettre à disposition des logements abordables. |
| 🚧🔮 Perspectives | La loi en discussion pourrait transformer la propriété en France, mais soulève des questions sur l'équité et la gestion du marché immobilier. |
Sommaire :
🏛️ Une nouvelle approche du droit de propriété
La loi Lagleize, du nom du député Jean Luc Lagleize, propose une nouvelle définition du droit de propriété. Un principe central de cette proposition est celui de la dissociation du foncier et du bâti.
Dans l’immobilier, on a tendance à penser que le propriétaire est celui qui détient à la fois le terrain et la construction qui y est érigée. Or, la loi Lagleize envisage une scission entre ces deux entités. En d’autres termes, il serait possible d’être propriétaire du bâtiment sans être propriétaire du terrain sur lequel il est construit. Cette distinction est essentielle pour comprendre les implications de cette loi.
Cette dissociation serait réalisée grâce à un instrument appelé le bail réel solidaire. Il s’agit d’un contrat qui permet à une personne de devenir propriétaire d’un logement situé sur un terrain dont elle n’est pas propriétaire. Le propriétaire du terrain est un organisme de foncier solidaire.
🏡 L’impact sur le prix de l’immobilier
La proposition de loi Lagleize a une finalité sociale. En dissociant le foncier du bâti, l’objectif est de rendre l’accès à la propriété plus abordable. Le coût du foncier représente une part importante du prix de l’immobilier, particulièrement dans les zones tendues.
Ces zones, où la demande de logements est supérieure à l’offre, connaissent une flambée des prix du foncier. En dissociant le foncier du bâti, la loi Lagleize espère contenir cette inflation et faciliter l’accession à la propriété.
🏛️ Le rôle des collectivités territoriales et de l’Etat
Dans la mise en œuvre de la loi Lagleize, les collectivités territoriales et l’Etat ont un rôle majeur à jouer. Ce sont elles qui, via les organismes fonciers solidaires, détiendront les terrains sur lesquels seront construits les logements.
Ces organismes auront la charge de gérer ces terrains, de les acquérir et de les mettre à disposition des particuliers via le bail réel solidaire. C’est un changement de paradigme important dans la gestion du foncier en France.
🏗️ L’avenir de la loi Lagleize
La loi Lagleize est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, elle pourrait modifier en profondeur la conception de la propriété en France.
Elle soulève de nombreuses questions. Comment garantir l’équité dans l’accès à ces logements ? Comment déterminer les prix de vente des logements construits sur des terrains appartenant à des organismes fonciers solidaires ? Et surtout, comment mettre en place une telle réforme sans bouleverser le marché immobilier ?
La loi Lagleize s’inscrit dans une volonté de repenser le droit de propriété en France. Elle propose une solution innovante pour rendre l’accession à la propriété plus abordable, notamment dans les zones tendues.
Sa mise en œuvre s’annonce complexe et suscite de nombreux débats. Il faudra suivre de près les discussions à l’Assemblée nationale pour voir si cette loi, portée par le député Jean Luc Lagleize, deviendra réalité.
